Conventions fiscales avec le Japon et revenus locatifs

Règle générale

Le modèle OCDE attribue la compétence primaire pour imposer les revenus immobiliers au pays de la source (le Japon dans notre cas). Toutes les conventions japonaises suivent ce principe. Ce que fait la convention :

• Éviter la double imposition via un crédit d'impôt dans votre pays.
• Réduire la retenue à la source sur les revenus non immobiliers (dividendes, intérêts, redevances).
• Règles de départage pour déterminer la résidence fiscale.

Ce qu'elle ne fait pas : exonérer de l'impôt japonais sur les loyers japonais. Payez l'intégralité au Japon et appliquez le crédit d'impôt dans votre pays.

Par pays

France

Convention France-Japon (révisée en 1995, protocole 2007). Règle standard de la fiscalité à la source : la France reconnaît l'impôt japonais déjà payé sous forme de crédit d'impôt correspondant à l'impôt français, sur l'IR. Si le taux effectif français est supérieur, vous payez la différence. Les revenus locatifs japonais sont à déclarer (formulaires 2044 et 2047) ; n'oubliez pas non plus la déclaration des comptes détenus à l'étranger (formulaire 3916) et, le cas échéant, l'IFI pour les résidents fiscaux français.

Canada, Belgique, Suisse et autres pays francophones

Le Japon a conventionné avec ces trois pays. Le mécanisme est identique : imposition primaire au Japon, crédit d'impôt dans le pays de résidence. Pour d'autres pays francophones sans convention, vous risquez une double imposition — payer 20,315–39,63 % au Japon et à nouveau l'impôt local sans crédit intégral. Vérifiez avant d'acheter et consultez un fiscaliste local si votre pays ne figure pas dans la liste des conventions japonaises.

États-Unis

Convention États-Unis-Japon (2003, protocole 2019). Les résidents fiscaux américains peuvent appliquer le Foreign Tax Credit pour l'impôt japonais — généralement suffisant pour neutraliser l'impôt fédéral. Les impôts d'État sont à part et n'acceptent souvent pas le crédit. Les comptes japonais impliquent le dépôt FBAR / FATCA.

Royaume-Uni

Convention Royaume-Uni-Japon (2006). Même règle de source. Les résidents britanniques imputent l'impôt japonais dans leur Self Assessment. Les non-dom au UK doivent tenir compte du rapatriement ou non des loyers vers le Royaume-Uni — sans quoi le crédit peut être sans effet.

Singapour

Convention Singapour-Japon (1994, protocole 2011). Singapour applique la territorialité — les loyers étrangers ne sont en principe pas imposés, sauf cas particuliers, donc il y a rarement de crédit à appliquer. Vous ne payez que l'impôt japonais.

Hong Kong

Convention Hong Kong-Japon (2010). Hong Kong est également territorial — les loyers étrangers ne sont pas imposés. Vous ne payez que l'impôt japonais.

Australie

Convention Australie-Japon (2008). L'Australie impose ses résidents fiscaux sur leur revenu mondial, avec crédit pour l'impôt japonais. Le Medicare levy n'est pas déductible.

Conclusions pratiques

• Calculez d'abord l'impôt japonais (voir le guide fiscal pour non-résidents).
• Calculez ensuite l'impôt de votre pays sur le même revenu.
• Imputez dans votre pays ce qui a déjà été payé au Japon — si le taux effectif japonais est supérieur, vous ne payez rien de plus chez vous.
• La première année, travaillez en parallèle avec un fiscaliste bilingue au Japon et votre comptable local.